L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, se réjouit de la publication du calendrier électoral par la Commission Electorale Nationale Indépendante le 30 avril 2011.

Ce calendrier indique notamment que les élections du Président de la République et des députés nationaux sont prévues pour le 28 novembre 2011.

L’ASADHO relève qu’en planifiant l’élection présidentielle pour le 28 novembre 2011, la CENI viole l’article 73 de la Constitution qui dispose que « Le scrutin pour l'élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt dix jours avant l'expiration du mandat du Président en exercice ». Cette convocation du scrutin pour l’élection présidentielle devait avoir lieu le 6 septembre 2011 pour que le 06 décembre 2011, le président élu prête serment.

En outre, en fixant la prestation de serment du Président élu au 20 décembre 2011, au lieu du 16 décembre 2011, la CENI viole l’article 74 de la Constitution qui dispose que « Le Président de la République élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle ».

Eu égard à ce qui précède, l’ASADHO recommande :

Ø A la Commission Electorale Nationale Indépendante :

-De réajuster son calendrier en l’adaptant aux dispositions constitutionnelles.

Ø Aux Partis Politiques :

-De saisir la Cour Suprême de Justice pour qu’elle se prononce sur la légalité du calendrier électoral par la CENI.

  Fait à Kinshasa, le 05 mai 2011

 ASADHO

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