ASADHO - RDC

Les sociétés minières sont responsables de la pollution de la rivière Kafubu au Katanga

Guylain — Tue, 30 Aug 2011 14:14:00 +0200

L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est très préoccupée la pollution de la rivière Kafubu, située à 10km de la ville de Lubumbashi sur la route qui va vers la ville minière de Kipushi, causée par les rejets des minerais traités par les entreprises CHEMAF, SOMIKA et CMCK.

Selon les enquêtes menées par la représentation de l’ASADHO au Katanga, l’ASADHO/Katanga, la pollution a rendu les eaux de cette rivière impropres aux besoins domestiques des populations (baignade, agriculture…), et cause des maladies de la peau (parution des butons sur la peau).

L’ASADHO rappelle que, dans son Supplément au Périodique des Droits de l’Homme SPDH N°004 du mois de juillet 2004, elle avait dénoncé les risques que couraient la rivière Kafubu et la station de captage de l’eau de la Régideso à Kimilolo du fait des travaux d’exploitation minière de la SOCIETE MINIERE DU KATANGA, SOMIKA. Les actions de plaidoyer menées à l’époque par les ong des droits de l’Homme du Katanga avait abouti à la prise de la décision gouvernementale ordonnant la délocalisation de la SOMIKA vers un autre site. Malheureusement ladite décision n’a jamais été exécutée.

Sept ans après, les effets de la pollution dénoncée commencent à se manifester et les populations qui font usage des eaux de la rivière Kafubu s’en trouvent sérieusement exposer à des maladies voire à la mort sans que le Gouvernement Central et les sociétés impliquées ne prennent des mesures appropriées pour assainir ladite rivière.

Vu tout ce qui précède, L’ASADHO, Recommande :

Au Gouvernement Central.

-D’engager le dialogue avec les sociétés mises en cause pour qu’elles assainissent la rivière Kafubu et qu’elles réparent les dommages que leurs activités engendrent pour les populations et l’environnement.

Aux entreprises responsables de la pollution.

-De respecter les lois et règlements de la République Démocratique du Congo relatifs à la protection de l’environnement.

A la population victime.

-De s’abstenir de manger les poissons provenant de la rivière Kafubu

-De s’organiser pour porter plainte contre les entreprises mises en cause dans la pollution de la rivière Kafubu.

Fait à Kinshasa et  Lubumbashi, le 26 /05/2011

Pour toute information, contactez : Maître Jean-Claude KATENDE : Président national Téléphone : +243811729908 Maître Georges KAPIAMBA : Vice-président National Téléphone : +243814043641 Mr Jean-Claude BAKA : Président ai, Asadho/Katanga Téléphone : +243814686111

L’ASADHO condamne les propos tenus par Monsieur KOYAGIOLO sur les antennes de la Radio Top Congo

Guylain — Sun, 21 Aug 2011 09:37:00 +0200

L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est surprise de constater que lors de son interview sur la Radio Top Congo, basée à Kinshasa, en réaction au communiqué n°14/ASADHO/2011 intitulé « L'ASADHO condamne l'intolérance politique au Katanga » rendu public en date du 15 juin 2011, Monsieur KOYA NGIALO, secrétaire Général ad intérim de la Majorité Présidentielle, n’a pas condamné les incidents survenus à Lubumbashi, au Katanga.

Au sujet du vandalisme des locaux de la chaine de Radio Télévision Lubumbashi Jua (RTL J) appartenant à Monsieur Jean Claude MUYAMBO KYASSA, Président National du parti politique Solidarité Congolaise pour la Démocratie et le Développement (SCODE) par les partisans du Gouverneur MOISE KATUMBI CHAPWE, et qui a été passée au journal de 6H00 et 7H00 du matin du dimanche 19 juin 2011, Monsieur KOYAGIALO déclaré entre autre que « Cela ne nous étonne pas, c’était prévisible… chacun fait ce qu’il peut pour gagner du terrain… chacun cherche à étendre son empire pour peser dans la famille politique… »

L’ASADHO estime que dans sa prise de position, il devrait d’abord condamner les incidents intervenus à Lubumbashi, en sa qualité du Secrétaire ad intérim de la Majorité Présidentielle.

Sans exprimer de la compassion pour les victimes desdits incidents, ses propos apparaissent comme un encouragement donné aux leaders politiques de la Majorité Présidentielle de recourir même aux atteintes à l’intégrité physique et aux biens de ceux qui ne partagent pas leur opinion politique dans le but de gagner politiquement du terrain. En outre, ces propos seraient une caution à la violation des droits de l’Homme et sont tenus en violations des articles 66 et 67 de la Constitution de la République2.

Eu égard à ce qui précède, l’ASADHO recommande :

Ø Au Président de la République, autorité morale de la Majorité Présidentielle(M.P) :

- D’ordonner les enquêtes disciplinaires sur ces incidents qui ternissent l’image de la Majorité Présidentielle.

Ø Au Procureur Général de la République :

- De faire ouvrir des poursuites judiciaires à l’égard de Monsieur KOYAGIALO pour violation de la Constitution de la République Démocratique du Congo.

Fait à Kinshasa, le 20 juin 2011

                  ASADHO

Pour toute information, contactez :

Maître Jean Claude KATENDE : Président National

Téléphone (00243) 811 729 908

Maître Georges KAPIAMBA : Vice Président National

Téléphone (00243) 814043641

L’ASADHO condamne les propos tenus par Monsieur KOYAGIOLO sur les antennes de la Radio Top Congo

Guylain — Mon, 20 Jun 2011 17:50:00 +0200

L’ASADHO estime que dans sa prise de position, il devrait d’abord condamner les incidents intervenus à Lubumbashi, en sa qualité du Secrétaire ad intérim de la Majorité Présidentielle.

Eu égard à ce qui précède, l’ASADHO recommande :

Ø Au Président de la République, autorité morale de la Majorité Présidentielle(M.P) :

- D’ordonner les enquêtes disciplinaires sur ces incidents qui ternissent l’image de la Majorité Présidentielle.

Ø Au Procureur Général de la République :

- De faire ouvrir des poursuites judiciaires à l’égard de Monsieur KOYAGIALO pour violation de la Constitution de la République Démocratique du Congo.

Fait à Kinshasa, le 20 juin 2011

                  ASADHO

Pour toute information, contactez :

Maître Jean Claude KATENDE : Président National

Téléphone (00243) 811 729 908

Maître Georges KAPIAMBA : Vice Président National

Téléphone (00243) 814043641

Encore un autre éboulement qui fait des morts au Katanga

Guylain — Mon, 23 May 2011 13:19:00 +0200

L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est très préoccupée par les informations lui fournies par sa représentation au Katanga, ASADHO/Katanga, au sujet de l’éboulement de la carrière de Tulizembe, située à 30 km de la ville de Kolwezi au Katanga. En date du 16 mai 2011, un éboulement est survenu à la carrière de Tulizembe vers 21H00, et dix morts et six blessés graves ont été enregistrés parmi les creuseurs artisanaux. Dans cette carrière, exploitée par les sociétés Misa Mining et le groupe Bazano, les conditions de travail sont très déplorables. Aucune mesure de sécurité ni de contrôle n’est assurée par les autorités locales afin de protéger les exploitants artisanaux, qui creusent des galléries jusqu’à 300 m de profondeur, contre l’affaissement ou le glissement éventuel des terres. L’ASADHO dénonce l’absence des mesures de sécurité de la part des autorités politico administratives du Katanga en dépit de plusieurs éboulements enregistrés depuis 2004 dans différentes carrières minières, comme dans celle de Shinkolobwe, qui ont causé beaucoup de morts et blessés. Les victimes directes et indirectes de ces éboulements sont généralement abandonnées à elles mêmes. Elles ne reçoivent pas des indemnisations ni des pouvoirs publics, ni des sociétés minières qui tirent de grands profits de l’exploitation minière artisanale. Face à cette situation, l’ASADHO recommande : A l’Assemblée Nationale : -D’interpeller le Ministre National des mines sur les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre les éboulements et assurer la protection des creuseurs artisanaux. Au Gouverneur de la Province du Katanga -De mettre en place une commission d’enquête sur les éboulements intervenus au Katanga depuis 2004 afin d’établir la responsabilité des personnes y impliquées. Au Procureur Général près la Cour d’Appel de Lubumbashi. -D’engager des poursuites judiciaires contre les Sociétés Misa Mining et Groupe Bazano pour violation de la législation minière. Fait à Kinshasa et à Lubumbashi, le 23/05/2011 Pour toute information, contactez :

Maître Jean-Claude KATENDE : Président national

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Maître Georges KAPIAMBA : Vice-président National

Téléphone : +243814043641

Mr Jean-Claude BAKA : Président ai, ASADHO/Katanga

Téléphone : +243814686111

Le calendrier électoral publié par la CENI viole les dispositions constitutionnelles

Guylain — Thu, 05 May 2011 17:29:00 +0200

L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, se réjouit de la publication du calendrier électoral par la Commission Electorale Nationale Indépendante le 30 avril 2011.

Ce calendrier indique notamment que les élections du Président de la République et des députés nationaux sont prévues pour le 28 novembre 2011.

L’ASADHO relève qu’en planifiant l’élection présidentielle pour le 28 novembre 2011, la CENI viole l’article 73 de la Constitution qui dispose que « Le scrutin pour l'élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt dix jours avant l'expiration du mandat du Président en exercice ». Cette convocation du scrutin pour l’élection présidentielle devait avoir lieu le 6 septembre 2011 pour que le 06 décembre 2011, le président élu prête serment.

En outre, en fixant la prestation de serment du Président élu au 20 décembre 2011, au lieu du 16 décembre 2011, la CENI viole l’article 74 de la Constitution qui dispose que « Le Président de la République élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle ».

Eu égard à ce qui précède, l’ASADHO recommande :

Ø A la Commission Electorale Nationale Indépendante :

-De réajuster son calendrier en l’adaptant aux dispositions constitutionnelles.

Ø Aux Partis Politiques :

-De saisir la Cour Suprême de Justice pour qu’elle se prononce sur la légalité du calendrier électoral par la CENI.

  Fait à Kinshasa, le 05 mai 2011

 ASADHO

Pour toute information, contactez :

Maître Jean Claude KATENDE : Président National

Téléphone (00243) 811 729 908

Maître Georges KAPIAMBA : Vice Président National

Téléphone (00243) 814043641

Intervention de Me Georges Kapiamba sur la liberté d'expression en RDC et l'assassinat de Floribert Chebeya

FIDH — Wed, 17 Nov 2010 16:23:00 +0100

Intervention de l'ASADHO à la 48ème session de la CADHP - Banjul novembre 2010

FIDH — Thu, 11 Nov 2010 18:52:00 +0100

Par Me Georges Kapiamba, Vice-Président National de l’ASADHO République Démocratique du Congo (RDC)

Madame la Présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ;

Messieurs et dames les Commissaires de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ;

Chers participants ;

Au nom de l’Association africaine de défense des droits de l’homme, ASADHO, nous remercions la Commission pour nous avoir donné l’occasion d’intervenir à la 48ème session afin de la mettre au courant de la situation politique et des droits de l’homme qui prévaut en République démocratique du Congo.

1.Situation politique

La situation politique en RDC est maquée par la volonté affichée de la majorité présidentielle (AMP en sigle) de soustraire le fonctionnement de l’Etat aux prescrits de la Constitution adoptée par voie référendaire en février 2006 par le peuple congolais et tous les autres textes de valeur égale. L’insécurité, la corruption, la poursuite de signature des contrats léonins sur des concessions minières, le détournement des deniers publics et l’aggravation de la misère du plus grand nombre sont quelques uns des faits marquants qui prévalent à ce jour. Il va sans dire que cette énumération n’est pas exhaustive.

Madame la Présidente ;

Messieurs et dames les Commissaires ;

Des illustres théoriciens de la démocratie ont, depuis des lustres, enseigné qu’il ne pouvait y avoir démocratie sans justice. En effet, le pouvoir dont le peuple est le titulaire originel ne peut s’exercer valablement qu’en tenant compte des aspirations profondes de ce dernier. Un pouvoir politique qui réussit à se défaire de ce contrôle glisse inévitablement dans l’arbitraire et l’autoritarisme. A ce jour, la RDC est certes doté d’un arsenal juridique et institutionnel qui le place parmi les pays les mieux lotis du point de vue constitutionnel et politique. Mais hélas ! Ce mérite n’est que théorique dans la mesure où les faits et gestes des gouvernants congolais sont en parfaite inadéquation tant avec l’esprit que la lettre des textes appelés à guider leur action. Cette situation a négativement rejailli, tout eu long de l’année 2010, sur l’amélioration des conditions existentielles des congolais. Au-delà des chiffres mirobolants sur une supposée croissance économique proclamée par le Gouvernement et destinés à la consommation des institutions financières internationales, le congolais moyen n’a cessé et ne cesse de s’interroger sur la détérioration de son cadre de vie qui contraste curieusement avec un enrichissement ostentatoire et insultant des gouvernants qui multiplient des acquisitions mobilières et/ou immobilières tant au pays et qu’à l’étranger. Cet état des choses est symptomatique de l’absence ou de la fragilité de l’Etat, comme cadre de définition et de gestion de l’intérêt général et compromet gravement l’émergence d’un Etat de droit, génère l’impuissance et le dysfonctionnement de toutes les institutions.

Les exemples de violation des dispositions pertinentes de la Constitution, de la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples et des autres instruments juridiques internationaux qui garantissent les droits de l’homme peuvent être multipliés à souhait tant ils sont légion. On peut évoquer les ordonnances présidentielles de promotion, mise en retraite et révocation des certains magistrats et agents et cadres de la fonction publique. Dans ses multiples communiqués de presse et rapports, l’ASADHO a eu l’occasion de dénoncer le caractère tantôt discriminatoire, ethnique et clientéliste de ces actes. Tous les observateurs avertis constatent que ces actes n’ont pas atteint leur objectif déclaré, à savoir l’assainissement et l’efficience de l’environnement judiciaire et administratif congolais. Les justiciables se rendent compte qu’au-delà des slogans, comme la Tolérance zéro, ils restent toujours victimes d’une justice rendue à la carte, c’est-à-dire au plus offrant. Au niveau de la Fonction publique, rien n’a changé. Les différentes administrations sont toujours des espaces de non droit où le service public échappe à toute rationalité au point que tout se monnaye au su et au vu de tout le monde. Ceci s’explique notamment par le fait que le système politique congolais n’accorde aucune importance à la valorisation des ressources humaines pourtant source de vitalité et de transformation qualitative d’une société. En effet, il est généralement admis qu’en dehors de la volonté ou de tout patriotisme, les performances attendues des forces ouvrières ne peuvent être obtenues que suite à une motivation et prise en charge conséquentes de ces dernières. Dès lors, que peut-on attendre d’une main-d’œuvre abandonnée à la loi du plus fort, insuffisamment et irrégulièrement rémunérée ? Il va sans dire que la violation des droits sociaux et économiques de la masse ouvrière par l’Etat conduit cette dernière à sombrer dans des dérives que l’on déplore quotidiennement. Ce n’est plus étonnant, lorsqu’on recherche une quelconque prestation, de s’entendre dire dans la plupart de nos administrations que Vais-je te manger ? Comme pour dire : Sans corruption, concussion et autres détournements des deniers publics il n’est pas possible de vivre décemment en RDC.

Sur le plan des rapports interinstitutionnels, on note des dysfonctionnements majeurs qui paralysent le fonctionnement normal et régulier des institutions. En effet, Conformément à la Constitution, le pouvoir exécutif a été voulu bicéphale, c’est-à-dire partagé entre un Président de la République qui symbolise l’Etat et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et un Premier ministre, chef du gouvernement, qui conduit la politique de la nation. La réalité sur terrain offre un régime asymétrique où le Premier ministre est réduit à un simple exécutant. Ce Premier ministre est, par ailleurs, paralysé non seulement par l’existence d’un gouvernement parallèle constitué par certains proches du Président de la République mais également par les querelles et diktats des chefs des partis, transformant le gouvernement en un centre permanent de négociations et d’intrigues politiques. Le Premier ministre est ainsi confiné dans un rôle purement protocolaire. A ce propos, il suffit de nous référer à la décision du Président de la République de se muer, en lieu et place du Premier Ministre, en ordonnateur des dépenses publiques au motif que ce dernier se serait rendu coupable de dérapages préjudiciables au cadre macro-économique de l’Etat. Dans le cas d’espèce la solution paraissait simple : Si la responsabilité du chef du gouvernement était avérée et établie, le Président de la République aurait dû réclamer sa démission au lieu de recourir à une formule sui generis qui sort totalement du cadre constitutionnel.

A l’instar du pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, quant à lui, est émasculé. La production législative est inapte à orienter et à encadrer le jeu politique qui se déroule en dehors du cadre formel. Les procédures sont détournées et la libre expression menacée. Le parlement, particulièrement sa chambre basse, s’est transformé en une simple chambre d’enregistrement obéissant aux diktats et intrigues politiques des forces le composant.

2.Situation des droits de l’homme

La situation des droits de l’homme reste préoccupante et tributaire du manque d’indépendance du pouvoir judiciaire et de dysfonctionnement des autres institutions politiques et administratives.

C'est dans ce sens qu'il faut s'inquiéter du manque d'intérêt manifesté par les autorités à l'égard du rapport du mapping des Nations unies rendu public le premier octobre dont les recommandations méritent le soutien de la commission africaine des Droits de l'Homme et des peuples tant elles visent à adresser les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en RDC .

Les défenseurs des droits de l’homme travaillent dans un environnement hostile et risqué où les menaces et intimidations s’accroissent tous les jours. Ils restent la cible privilégiée des services de sécurités en absence d’une opposition forte et crédible. Les populations civiles restent vulnérables et exposées aux exactions des forces gouvernementales et des groupes armés principalement dans les provinces orientales. Les femmes et jeunes filles continuent à faire l’objet des violences sexuelles et les auteurs ne sont pas punis.

Les journalistes font toujours l’objet d’arrestation et détention arbitraires à cause de leur travail. A ce jour un journaliste, Tumba Lumembu est détenu pour outrages envers le Chef le Chef de l’Etat depuis deux mois dont un mois passé dans le cachot de l’ANR ; un autre a été condamné avec arrestation immédiate, Clovis Kadima, pour diffamation contre le fils du Ministre des affaires étrangères.

Nous recommandons la Commission de statuer sur le rapport déposé par le Gouvernement de la RDC depuis plus de deux ans ainsi que le rapport alternatif des ONG étant donné que la RDC n’envoie toujours pas de représentants pour soutenir le sien.

De condamner les violations des droits des défenseurs et d’inviter le Gouvernement congolais au respect de ses obligations résultant de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples;

De décider de l’envoi d’une mission d’enquête sur les conditions de travail des défenseurs des droits de l’homme en RDC.

De demander au gouvernement congolais de donner suite au rapport du mapping en s'engageant dans un processus de justice transitionnelle incluant les poursuites des auteurs des crimes répertoriés et les autres mécanismes non judicatures.

Je vous remercie.

Des militants des droits de l'homme empechés de voyager

Asadho — Thu, 03 Apr 2008 00:00:00 +0200

Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH)

Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO)

Global Witness

Rights and Accountability in Development (RAID)

Pour publication immédiate

3 avril 2008

Des défenseurs des droits de l’homme sont empêchés de rencontrer les victimes du massacre de Kilwa

Le gouverneur du Katanga défend aux militants de prendre un avion pour Kilwa

ACIDH, ASADHO, Global Witness et RAID condamnent aujourd’hui la tactique flagrante des autorités gouvernementales du Katanga visant à empêcher des défenseurs des droits de l’homme congolais de poursuivre le travail légitime qu’ils mènent dans le secteur des droits de l’homme.

Dans la dernière série d’entraves à la quête de justice pour les victimes du massacre de Kilwa de 2004, le gouverneur de la province du Katanga, Moïse Katumbi, et le ministre provincial de l’Intérieur, Dikanga Kazadi, ont interdit à un groupe de défenseurs des droits de l’homme congolais de se rendre à Kilwa le 1er avril 2008.

Le massacre de Kilwa, qui a fait au moins 73 morts parmi les civils, a été perpétré en octobre 2004 par des militaires de la 62ème Brigade d’infanterie des Forces armées de la République démocratique du Congo avec le soutien logistique de la compagnie minière australo-canadienne Anvil Mining. Anvil Mining a déclaré que son soutien avait été réquisitionné et qu’elle n’avait eu aucun choix en la matière.

Parmi l’équipe qui envisageait de se rendre à Kilwa figuraient les défenseurs des droits de l’homme Georges Kapiamba, Jonas Mulamba, Serge Lukunga et Prince Kumwamba, ainsi que Paulin Ulimwengu, porte-parole des victimes du massacre de Kilwa de 2004. Ils avaient l’intention de rendre visite aux victimes du massacre de Kilwa pour le compte du cabinet d’avocats australien Slater & Gordon, qui enquête actuellement sur la possibilité de réclamer à Anvil Mining, compagnie basée à Perth, par le biais des tribunaux australiens, des dommages et intérêts pour 61 des victimes.

Les militants ont été surpris lorsque, juste avant le décollage prévu de leur avion de location, des membres du personnel de la tour de contrôle de l’aéroport de Lubumbashi leur ont fait savoir que l’Agence nationale de renseignements (ANR) leur avait appris que leur vol pour Kilwa, Dikulushi et Pweto n’avait pas reçu d’autorisation officielle. Selon des agents de l’aéroport, le ministre de l’Intérieur de la province du Katanga avait ordonné au groupe d’obtenir une autorisation préalable auprès du ministère avant de pouvoir atterrir à Kilwa. Or la compagnie aérienne avait déjà effectué deux vols vers Kilwa ce jour-là sans nécessiter d’autorisation préalable.

Le 2 avril 2008, les militants ont appris par le chef du bureau de la MONUC (la mission de l’ONU chargée du maintien de la paix en RDC) à Lubumbashi que le gouverneur du Katanga avait refusé de leur accorder la permission de se rendre à Kilwa en raison d’une présumée insécurité dans la région.

Ce même jour, les militants ont appris que le gouverneur avait rencontré un représentant de la compagnie aérienne ainsi que le chef du Bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA), et qu’il leur avait demandé de ne pas acheminer l’équipe de défenseurs des droits de l’homme vers Kilwa.

L’un des militants a par ailleurs reçu un appel téléphonique d’une autorité administrative locale à Kilwa lui demandant si l’équipe était déjà arrivée à Kilwa et l’informant que si elle ne disposait pas de « documents officiels », il était inutile qu’elle s’y rende.

« Il est évident que toutes les autorités ont été averties de notre mission et qu’on leur a ordonné de nous empêcher de faire notre travail à tout prix », a déclaré l’avocat spécialiste des droits de l’homme, Maître Georges Kapiamba. « Le gouvernement refuse aux victimes de Kilwa leur droit de recevoir une assistance pour obtenir justice en ce qui concerne les préjudices qu’elles ont encourus. »

Les tentatives des autorités d’empêcher les militants de se rendre à Kilwa s’inscrivent dans le cadre d’une démarche bien documentée de la part des autorités congolaises consistant à entraver la justice et à exercer des pressions sur le dossier de Kilwa.

Les derniers événements indiquent une intensification des efforts déployés par les autorités pour étouffer la vérité ; c’est également la première fois dans ce dossier qu’elles usent de telles tactiques pour limiter les déplacements de défenseurs des droits de l’homme. « Cette démarche indique que les autorités cherchent désespérément à empêcher que vérité soit faite sur l’incident de Kilwa. Elle crée un précédent inquiétant pour le travail indépendant mené au Congo dans le domaine des droits de l’homme », a commenté Prince Kumwamba, directeur exécutif d’ACIDH.

ACIDH, ASADHO, Global Witness et RAID demandent aux autorités congolaises – aux niveaux provincial et national – de mettre un terme immédiat au harcèlement et aux tentatives d’entrave dont font l’objet les défenseurs des droits de l’homme qui cherchent à obtenir justice pour les victimes des graves atteintes aux droits de l’homme perpétrées à Kilwa.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter :

Amigo Ngonde Funsu (ASADHO): +243 998246147 , +243 815181707

Georges Kapiamba : +243 814043641 , +243 998411070

Prince Kumwamba N’sapu (ACIDH) : +243 995252965 , +243 997025331

Patricia Feeney (RAID) + 44 7796 178 447

Carina Tertsakian (Global Witness) +44 207 561 6372

Notes aux équipes de rédaction

En juin 2007, le tribunal militaire du Katanga a acquitté neuf militaires congolais et trois expatriés employés d’Anvil Mining accusés de crimes de guerre et de complicité dans des crimes de guerre commis à Kilwa. Ils étaient notamment inculpés d’exécutions sommaires, de torture, de détention illégale et de pillage. Le procès a été largement condamné en raison d’insuffisances et d’irrégularités importantes, y compris de l’ingérence politique et de mesures d’intimidation des témoins. Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a critiqué le déroulement du procès et l’utilisation inappropriée d’un tribunal militaire pour juger des civils. Elle a qualifié de préoccupantes les conclusions du tribunal selon lesquelles les événements de Kilwa étaient la conséquence accidentelle de combats, bien que d’importants éléments de preuve et témoignages oculaires indiquent le contraire. La cour d’appel militaire a ensuite également succombé à des pressions politiques, refusant aux victimes le droit de bénéficier d’une audience d’appel équitable.

ACIDH, ASADHO, Global Witness et RAID ont lancé un appel aux gouvernements sud-africain et canadien pour qu’ils continuent les enquêtes et éventuelles poursuites judiciaires contre leurs citoyens cités dans le procès congolais. Ces organisations estiment également que la Police fédérale australienne devrait continuer d’enquêter sur le rôle joué par Anvil Mining et son personnel dans les événements d’octobre 2004. En tant que signataires du Statut de Rome, les gouvernements australien, canadien et sud-africain ont confirmé qu’ils s’engagent à poursuivre ceux de leurs citoyens qui commettent des crimes internationaux ou sont complices de tels crimes dans des juridictions étrangères.

En février 2008, le cabinet Slater & Gordon a déposé au nom des victimes une demande préliminaire devant la cour suprême d’Australie-Occidentale demandant la divulgation de documents. L’objectif de cette demande est d’établir les circonstances exactes dans lesquelles Anvil Mining a apporté une aide logistique aux militaires à Kilwa. Anvil Mining s’est opposée à cette demande.

Pour avoir un complément d’information, se reporter au rapport intitulé « Le procès de Kilwa : un déni de justice » (juillet 2007), publié par ACIDH, ASADHO/Katanga, Global Witness et RAID, ainsi qu’au communiqué de presse « Procès de Kilwa : la cour d’appel militaire succombe à l’ingérence politique » (décembre 2007) publié par Global Witness et RAID, tous les deux disponibles à l’adresse www.globalwitness.org

Pour tout renseignement complémentaire sur les événements de Kilwa, consulter également http://www.raid-uk.org/docs/Kilwa

Lancement officiel du blog de l'ASADHO

Asadho — Wed, 02 Apr 2008 15:32:00 +0200

A l'occasion de la tournée mondiale de plaidoyer pour la lutte contre l'impunité en général et des crimes de violences sexuelles organisée par la FIDH en collaboration avec ses ligues membres et ses partenaires en RDC, l'ASADHO vient de lancer son blog. Ce blog aura pour objectif d'informer la population sur la situation des droits de l'Homme tant en RDC que dans le monde.Ce Blog sera régulièrement mis à jour par les membres de l'ASADHO.

Conseil des droits de l’Homme RDC : suppression du mandat de l’Expert indépendant Le Conseil des droits de l’Homme avalise la position des autorités congolaises

Asadho — Mon, 31 Mar 2008 15:19:00 +0200

RDC : suppression du mandat de l’Expert indépendant Le Conseil des droits de l’Homme avalise la position des autorités congolaises

La FIDH et ses organisations membres en République Démocratique du Congo, l’ASADHO, le Groupe Lotus et la Ligue des électeurs regrettent vivement, que, malgré la situation alarmante d’impunité massive en RDC, le Conseil des droits de l’Homme ait pris la décision de ne pas renouveler le mandat pays sur la RDC. Cette situation d’impunité en RDC avait pourtant été décrite récemment dans de nombreux rapports des Nations unies, dont celui de l’Expert indépendant sur la RDC, M. Pacéré.

Le mandat de ce dernier a été supprimé à la faveur d’un mécanisme plus faible regroupant des experts indépendants thématiques, chargés d’élaborer des recommandations centrées sur l’assistance technique qui pourrait être fournie à la RDC, censées améliorer concrètement la situation des droits de l’Homme sur le terrain.

« Le mandat pays était le seul, à permettre un dialogue continu avec les autorités et le Conseil des droits de l’Homme, dans le but d’améliorer la situation générale des droits de l’Homme dans le pays », a estimé M. Paul Nsapu, Secrétaire général de la FIDH. « Celle-ci demeure très préoccupante, non seulement dans les domaines couverts par les experts thématiques, mais dans beaucoup d’autres domaines transversaux, notamment celui de l’impunité ».

La FIDH et ses organisations membres en RDC, déplorent que le Conseil ait diminué le poids d’un mécanisme répondant à une situation de violations graves et systhématiques des droits de l’Homme alors que celles-ci perdurent avalisant indirectement la position officielle des autorités se targuant des améliorations « significatives » intervenues dans le pays après le processus électoral.